1. Introduction

Accounting Services, cabinet d'expertise comptable membre de l'OPCA situé à Tanger, s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses clients, prospects et visiteurs de son site web https://accounting-services.ma. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles.

2. Données Collectées

2.1 Données d'identification

Nous collectons les données suivantes lorsque vous utilisez nos services :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Dénomination sociale de votre entreprise
• Informations financières et comptables

2.2 Données de navigation

Lors de votre visite sur notre site web, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée des visites.

3. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fournir nos services comptables, fiscaux et juridiques
• Gérer votre relation client et répondre à vos demandes
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre site web
• Vous envoyer des informations sur nos services (avec votre consentement)
• Assurer la sécurité de nos systèmes d'information

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• L'exécution d'un contrat : pour fournir nos services comptables
• L'obligation légale : pour respecter les exigences réglementaires
• L'intérêt légitime : pour améliorer nos services
• Le consentement : pour les communications marketing

5. Partage des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

• Les administrations fiscales et sociales (CNSS, DGI) dans le cadre de nos obligations
• Nos partenaires techniques pour l'hébergement et la maintenance de nos systèmes
• Les autorités judiciaires sur réquisition légale
• Nos assureurs dans le cadre de notre responsabilité professionnelle

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Ces mesures comprennent le chiffrement, des contrôles d'accès stricts, des sauvegardes sécurisées et la formation de notre personnel.

7. Durée de Conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en tenant compte de nos obligations légales :

• Documents comptables : 10 ans minimum (Code de commerce)
• Données de paie : 5 ans après la fin du contrat de travail
• Données fiscales : selon les délais de prescription applicables
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact

8. Vos Droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles au Maroc, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de portabilité : récupérer vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse :contact@accounting-services.ma

9. Cookies

Notre site web utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement. Nous pouvons également utiliser des cookies analytiques pour améliorer nos services, avec votre consentement préalable.

10. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au Maroc. En cas de transfert vers des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données.

11. Modifications

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :